Les seuils allemands
Que dit exactement le texte allemand ?
Selon l’article 5, alinéa 1, de la SpFV, aucun permis n’est exigé pour conduire un bateau de plaisance dont le moteur a une puissance utile maximale de 11,03 kilowatts (moteur thermique) ou de 7,5 kilowatts (moteur électrique) [1]. L’exemption vaut sur toutes les voies navigables intérieures allemandes et sur les voies maritimes.
Le portail ELWIS de l’administration allemande des voies navigables donne les mêmes valeurs : le permis intérieur est obligatoire au-delà de 11,03 kW (15 ch) en thermique ou de 7,5 kW en électrique, pour les bateaux de moins de 20 m. En mer, il n’y a pas de limite de longueur [2]. Selon l’ADAC, le pilote doit en outre avoir au moins 16 ans, et le bateau ne doit pas servir à un usage commercial [3].
15 ch correspondent à 11,03 kW ; ELWIS assimile les deux valeurs [2]. Le texte dit « au plus » : un hors-bord de 15 ch est donc pile à la limite et reste exempté [1]. Vérifiez la valeur en kW sur la plaque du moteur et dans ses papiers, pas dans une annonce.
Moteur électrique : 7,5 kW tant que la réforme n’est pas en vigueur
Depuis le 1er janvier 2023, seuls les bateaux électriques jusqu’à 7,5 kW peuvent être conduits sans permis en Allemagne [2]. Le 17 octobre 2025, le ministère fédéral des Transports a annoncé un seuil unique de 11,03 kW pour tous les modes de propulsion. L’ordonnance devait entrer en vigueur pour la saison 2026 ; les changements doivent pour l’essentiel s’appliquer après une période de transition à partir du 1er janvier 2028 [4]. Au 20 octobre 2026, l’ordonnance indique toujours 7,5 kW [1].
Où la règle des 15 ch ne s’applique pas
- Lac de Constance : un règlement propre s’applique. Un permis de catégorie A est exigé pour les bateaux à moteur de plus de 4,4 kW [5].
- Berlin : sur la Spree-Oder-Wasserstraße entre les km 14,1 et 20,7, l’exemption ne s’applique pas. Les petits bateaux n’y circulent qu’avec un permis, même sous 15 ch, et pas avec moins de 5 ch [3].
- Eaux des Länder : les lacs et rivières qui ne sont pas des voies fédérales suivent les règles du Land, parfois 5 ch aussi [3].
- Rhin : depuis le 1er avril 2023, la règle générale des 15 ch s’y applique également [3].
Vous résidez en France, en Belgique ou en Suisse
L’ordonnance allemande prévoit une règle distincte pour les personnes qui résident hors d’Allemagne et y séjournent au plus un an. Elles n’ont pas besoin de permis allemand si leur pays de résidence n’en exige pas pour ce bateau. Si ce pays exige un titre de conduite, ou applique la résolution n° 40 de la CEE-ONU, ce titre ou le certificat international ICC est aussi nécessaire en Allemagne [1].
Les 15 ch allemands ne sont donc que la moitié de la réponse. L’autre moitié, c’est ce que votre pays exige pour le même bateau. Le vérificateur ci-dessous montre, pour chaque bateau et chaque motorisation, la règle de la France, de la Belgique et de la Suisse, avec sa source officielle.
Vérification du permis
Et dans votre pays ?
Choisissez le pays, le modèle et le moteur. Le résultat provient de notre base de règles, chacune avec sa source officielle et sa date de vérification.
Permis obligatoire
- Puissance 11,03 kW, limite 4,5 kW
La conduite des bateaux de plaisance à moteur … est subordonnée, lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts
Les données proviennent des sources primaires liées et ne valent pas conseil juridique. Seul compte le droit du plan d’eau parcouru, le jour de la navigation.
Bateaux de location avec certificat de location
Sur certaines eaux intérieures allemandes désignées, un loueur peut délivrer une attestation de location (Charterbescheinigung) après au moins trois heures d’initiation. Elle ne vaut que pour le bateau loué et la durée de location, avec 15 m de longueur, 12 personnes à bord et 12 km/h au maximum [3]. Pour les flottes de location : bateaux de location et charter.
Quelle SeaStorm entre dans l’exemption allemande ?
Le tableau montre chaque variante du catalogue couverte par l’exemption allemande, calculée à partir des mêmes données que le configurateur. Selon le catalogue, les SeaStorm 12, 13s et 14 atteignent environ 30 km/h avec 15 ch.
Modèles et permis
Allemagne : quelle SeaStorm puis-je conduire sans permis ?
4 motorisations sur 23 se conduisent sans permis. Calcul à partir du catalogue et de la base de règles.
| Modèle | Moteur | Longueur | Prix |
|---|---|---|---|
| SeaStorm 12 | 15 ch | 3,66 m | 12 499 € |
| SeaStorm 13s | 15 ch | 4,00 m | 14 499 € |
| SeaStorm 14 | 15 ch | 4,28 m | 15 499 € |
| SeaStorm 17 | 15 ch | 5,17 m | 19 499 € |
Les données proviennent des sources primaires liées et ne valent pas conseil juridique. Seul compte le droit du plan d’eau parcouru, le jour de la navigation.
Toute motorisation plus puissante exige un permis en Allemagne. La SeaStorm 17 existe aussi en 15 ch, à partir de 19 499 €. Sur un bateau de 5,17 m, c’est une motorisation pour naviguer au calme, en allure de déplacement : il atteint au plus environ 20 km/h, et à pleine charge la 17 ne déjauge pas. Prix et configurateur figurent sur la page bateau à moteur et permis ; la puissance utile d’un bateau est expliquée dans quelle puissance moteur pour un bateau.
Cet article informe sur le droit allemand de manière générale et ne constitue pas un conseil juridique. Font foi le texte en vigueur et l’autorité compétente pour vos eaux.